Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site EIRL Manoury et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site : www.jouets-frerejacques.com

EIRL Manoury Antoine
Code APE 7022Z
N° SIRET : 81863406500051.
N° TVA intracommunautaire : FR44818634065.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales étant susceptibles d'être modifiées par l’EIRL Manoury, le consommateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.

Les produits disponibles sur www.jouets-frerejacques.com ne sont vendus qu'aux particuliers, c'est-à-dire aux personnes physiques ne contractant pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Les présentes conditions générales ne sont donc applicables qu'aux consommateurs personnes physiques, à l’exclusion de tout professionnel personne morale même en micro-entreprise répondant aux dispositions du code de la consommation (ci-après dénommé « l’Acheteur »).

1 - Commande

La prise de commande s'effectue exclusivement à travers le site www.jouets-frerejacques.com. A réception de la commande, un mail de confirmation de commande est adressé à l'Acheteur. Ce mail comporte les différents éléments qui la compose : numéro de commande, date de commande, la référence, la désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison…. L'Acheteur peut à tout moment consulter l'évolution de sa commande en se rendant dans la rubrique « mon compte », « suivi de mes commandes » sur le site www.jouets-frerejacques.com. A réception du règlement, la commande sera préparée et un mail informant du départ de la commande est également adressé à l'Acheteur. Ce mail comportera soit le numéro de suivi Colissimo vous permettant de suivre l'avancée de la livraison sur www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois, soit les coordonnées du transporteur.

2. Caractéristiques des produits et disponibilité

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.jouets-frerejacques.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur a également la possibilité d'adresser un mail à contact@jouets-frerejacques.com pour obtenir des informations complémentaires.
EIRL Manoury ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Les offres présentées sur le site www.jouets-frerejacques.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

3. Prix et détaxes

Le prix de vente applicable est celui qui est indiqué sur le site www.jouets-frerejacques.com, en Euros toutes taxes comprises (Euros TTC), au moment de l'enregistrement de la commande. Le paiement des produits sera donc effectué exclusivement en euros.

Les résidents de l'Union Européenne ne peuvent bénéficier d'aucune exonération de la TVA française.
Les prix de vente indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d'expéditions, ni les taxes afférentes au transport et aux douanes en cas de transport en dehors de la France métropolitaine. Les frais d'expéditions restent à la charge de l'Acheteur et lui seront facturés. Les droits de douane, droits d'importation ou taxes locales sont susceptibles d'être exigées à la livraison et seront également à la charge de l'Acheteur.

EIRL Manoury se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site www.jouets-frerejacques.com.

4. Modalités de paiement

Tous les achats effectués sur www.jouets-frerejacques.com ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un Acheteur si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

Le règlement de vos achats peut s'effectuer :

Soit par carte bancaire directement sur le site internet à l'aide d'une transaction sécurisée. Sont acceptées les cartes bancaires nationales et Internationales utilisant les réseaux Visa et Mastercard.
Soit par chèque bancaire (à l'ordre de EIRL Manoury. Le chèque doit être envoyé par courrier accompagné du bon de commande à l'adresse suivante : société Frerejacques 64 bis sente de la grieurieRue Maurice 14100 L’hôtellerie, France.

Soit par Paypal. Le service est accessible pour tout achat sans montant minimum. La validation de la commande par Paypal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En choisissant Paypal comme mode de paiement, vous autorisez le Vendeur à débiter votre compte à tout moment pour le règlement de votre commande.
Dans le cas où l'acheteur souhaite expédier une commande à autre adresse de livraison que celle enregistrée dans son compte Paypal, le vendeur se réserve le droit de demander des justificatifs (relatif à l’identité et au domicile) ou de ne pas honorer la commande concernée.

Les chèques-cadeaux ne sont pas acceptés, et plus généralement tout autre moyen de paiement non mentionné ci-dessus.
Jouets-frereJacques.com ( EIRL Manoury ) se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Elle se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

EIRL Manoury conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

5. Modalités de livraison

Nos commandes sont expédiées en France et Europe via Colissimo Suivi ou autres transporteurs pour les colis volumineux.
L'Acheteur s'engage à indiquer lors du renseignement du bon de commande jouets-frerejacques.com toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier l'adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société EIRL Manoury ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge de l'Acheteur.
Jouets-frerejacques.com (EIRL Manoury) s'engage à livrer tout produit dans un délai de 30 jours ouvrés en France métropolitaine et dans un délai de 30 jours dans les DOM-TOM et en Europe, à compter de la réception de la commande et du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible, c'est à dire en stock.
En cas d'indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l'Acheteur, ce dernier aura la possibilité d'annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de trente jours, conformément à l'article L 121-20-3 du code de la consommation.

EIRL Manoury ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.
jouets-frerejacques.com (EIRL Manoury) ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client en cas de force majeure.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par l'Acheteur. Si la remise de la marchandise est effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison. Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison du Produit.

L'Acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages dus ou toutes réclamations sur le bon de livraison du transporteur et de signaler ces incidents de livraison à EIRL Manoury ou via le contact sur le contact@jouets-frerejacques.com dans les 24 heures qui suivent la réception.

Si la remise est effectuée sans signature, dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages dus ou toutes réclamations à EIRL Manoury ou via le contact@jouets-frerejacques.com dans les 48 heures qui suivent la réception.
L’Acheteur est tenu en tout état de cause de vérifier le bon état des articles livrés et le bon fonctionnement du Produit à réception. Toute anomalie constatée (article manquant, article cassé…) devra obligatoirement être signalée à EIRL Manoury dans les 5 jours suivants la réception du produit. A défaut d’une notification à EIRL Manoury dans le délai précisé, l’Acheteur ne pourra opposer à EIRL Manoury tout manquant, tout vice apparent sur le Produit et tout défaut de fonctionnement, à l’exclusion des vices cachés et des non-conformités du Produit.

6. Erreurs de livraison

Si l'Acheteur constate une erreur dans la préparation de la commande, L'Acheteur est tenu d'en informer par mail exclusivement contact@jouets-frerejacques.com.
Le mail devra comporter : le N°de commande, les coordonnées de l'Acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les références et la désignation des produits et l'objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).

EIRL Manoury ne serait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie de l'adresse de livraison et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande seront facturés à l'Acheteur. De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de commande suite à une erreur d'adresse, lors d'une saisie d'adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle), lors d'un passage infructueux du transporteur, d'un refus de livraison ou pour un retour de colis non réclamé en point de retrait, les frais de ports réels seront déduits du remboursement.

 7. Droit de rétractation

Selon l'Article L221-18 du code français de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter et retourner l’article.
Toute demande de retour devra s'effectuer en contactant le site via contact@jouets-frerejacques.com. L'Acheteur devra alors spécifier son numéro de commande, les articles qu'il souhaite retourner ainsi que le motif du retour, ou envoyer le formulaire de rétraction dûment complété.

Toute demande de remboursement parvenant à jouets-frerejacques.com (EIRL Manoury) au-delà du délai légal de 14 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée.
L'article retourné devra être complet (avec notice et accessoires), dans son emballage d'origine, non monté et dans un parfait état de revente. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Il lui appartient de conserver la preuve du retour des articles et d’assurer le(s) article(s) selon leur valeur. Il appartient à l'Acheteur de renvoyer le produit correctement emballé, et de façon à garantir l’intégrité du produit retourné. EIRL Manoury ne pourra accepter en retour aucun article qui porterait une quelconque trace d’utilisation, d’usure ou d’endommagement, même en raison du fait du transporteur. Tout

Produit détérioré, endommagé ou non complet entraînera une décote sur le remboursement. Le remboursement aura lieu sous 30 jours maximum suivant la réception des biens, sous respect des conditions ci-dessus. 
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. A réception du produit renvoyé par l’Acheteur, jouets-frerejacques.com (EIRL Manoury) adressera par e-mail une confirmation de réception du produit à l'Acheteur. Cette confirmation indiquera clairement si le produit a bien été réceptionné.

8. Garanties

Les garanties définies par la loi sont les suivantes :
- La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
- La garantie légale contre les vices cachés (Art.1641 à 1649 du Code civil)
- La garantie contractuelle du fabricant éventuellement (Art. R. 211-1 à R. 211-5 du Code de la consommation).
Jouets-frerejacques.com (EIRL Manoury) n'est pas le fabricant des produits vendus sur son site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par l'Acheteur.
Tous nos Produits bénéficient des garanties légales en vigueur et citées ci-dessus.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l'Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement accordée par le fabricant. Pour un produit acheté sur www.jouets-frerejacques.com (EIRL Manoury) qui bénéficie d'une garantie fabricant, la durée de la garantie aura été indiquée sur le site jouets-frerejacques.com.
En plus de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d'un fabricant à l'autre. Il convient donc que l'Acheteur consulte le livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui a été livré, le cas échéant, dans l'emballage du produit. En cas de vice caché, l’Acheteur pourra opter entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du code civil.
En cas de besoin, le client pourra toujours contacter jouets-frerejacques.com (EIRL Manoury) pour connaître la démarche à suivre en cas de problème par e-mail à contact@jouets-frerejacques.com
Selon l'Article L217-5 du code de la consommation), le bien est conforme au contrat :

1/ S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2/ Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par Jouets-frerejacues.com (EIRL Manoury) pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d'une éventuelle société de maintenance. EIRL Manoury ne pourra prendre à sa charge les frais d'immobilisation du produit en cas de réparation, et aucun dédommagement ne pourra être sollicité par l'Acheteur à ce titre-là. En cas de réparation du produit, ou de son immobilisation, EIRL Manoury ne procèdera à aucun prêt.
En cas d’apparition d’un vice, d’une non-conformité ou d’une défectuosité du produit au-delà du délai de 7 jours suivant la livraison du Produit, l’Acheteur devra en aviser Jouets-frerejacques.com (EIRL Manoury) et lui adressera par mail une ou plusieurs photo(s) montrant très clairement les défauts du produit, à l’adresse suivante: contact@jouets-frerejacques.com .
Jouets-frerejacques.com transmettra cette photo pour expertise au fabricant du Produit qui rendra ses conclusions sur l’origine de la défectuosité du produit et sur sa prise en charge ou non au titre des garanties légales ou contractuelles. Jouets-frerejacques.com (EIRL Manoury) notifiera une réponse de prise en charge ou de refus de prise en charge à l’Acheteur dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la photo ou de l’envoi d’autres pièces justificatives s’il en est demandé à l’Acheteur.
jouets-frerejacques.com ne procédera à aucun échange, ni remboursement en cas de mauvaise manipulation du produit par l’Acheteur, d’un manque de précaution dans l’utilisation de ce dernier, par un mauvais entretien du produit ou encore d’une utilisation non conforme aux spécifications de la notice d’utilisation ou de tout ce qui est prescrit par un usage conforme et normal du produit.

9. Droit applicable

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de litige entre un consommateur et un professionnel, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

10. Sécurité des transactions

Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, EIRL Manoury a adopté le procédé E-TRANSACTIONS ACCESS - Crédit Agricole qui assure la sécurité des données bancaires certifiée conforme aux standards de sécurité 3D-Secure et de protection de données PCI-DSS et TLS.

11. Informatique et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Jouets-frerejacques.com (EIRL Manoury).

L'Acheteur peut également consulter la Politique de protection des données personnelles.

Jouets-frerejacques.com ne louera, ne prêtera, ou ne vendra jamais des informations nominatives vous concernant à des sociétés tierces. Notre clientèle est précieuse et la relation de confiance que nous établissons avec vous doit être protégée.

Jouets-frerejacques.com vous donne accès aux informations stockées concernant votre identité, votre adresse et vos commandes au travers d'un accès privilégié et protégé par mot de passe.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique, et sont destinées au site Jouets-frerejacques.com. En application de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition, d'accès, et de rectification des données vous concernant.